MENTIONS LÉGALES

1. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Le CIC mène une politique rigoureuse de protection des informations que vous lui confiez dans le cadre de votre navigation sur son site internet. Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez d'un droit d'accès, d'opposition, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, ainsi que d'un droit à la portabilité. Pour exercer l'un de ces droits, vous pouvez écrire à l'adresse suivante :

• Monsieur le délégué à la protection des données
• 63 chemin Antoine Pardon
• 69814 Tassin CEDEX

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy TSA 80715 75334 Paris CEDEX 07

Consultez notre Charte sur la sécurité et la gestion des données personnelles.

2. ÉDITEUR ET HÉBERGEUR DU SITE

Éditeur du site :

• Crédit Industriel et Commercial (CIC).
• Banque régie par les articles L.511-1 et suivants du Code Monétaire et Financier.
• Société Anonyme au capital de 608 439 888 €.
• Siège social : 6 avenue de Provence 75009 Paris.
• Adresse postale : 75452 Paris CEDEX 09.
• Téléphone : 01 45 96 96 96.
• Code SWIFT : CMCIFRPP.
• Immatriculé au RCS de Paris : 542 016 381.
• TVA intracommunautaire : FR34542016381.
• Pour les opérations effectuées en sa qualité d'intermédiaire en opérations d'assurance ORIAS 7 025 723 (www.orias.fr).
• Établissement de crédit agréé par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution ACPR 4, Place de Budapest CS 92459 75436 PARIS Cedex 09.
   

Directeur de la publication :

Daniel Baal, directeur général.

Éditeur des e-mails :

• Crédit Industriel et Commercial.
• Société Anonyme au capital de 608 439 888 €.
• Siège social : 6 avenue de Provence - 75009 Paris.
• Immatriculé au RCS de Paris : 542 016 381.
• N° ORIAS : 07 025 723.
   

Hébergeur :

• ODISO, RCS NANTERRE 414 549 469
• Numéro SIRET 41454946900040 – 125 Avenue de la République, 59110 La Madeleine
• Téléphone : 03 59 82 20 12

3. RESPONSABILITÉ

Le CIC décline toute responsabilité quant au contenu du site ou des applications et à l'utilisation qui pourrait en être faite.

Les produits et services décrits dans ces pages ne constituent pas une offre commerciale. Seuls les services compétents du CIC, responsables de la commercialisation, ont la capacité à déterminer la disponibilité éventuelle des services et produits concernés et à fixer les conditions, y compris tarifaires, actuellement en vigueur qui leur sont applicables.

En outre, l'accès à certains produits et services pourront faire l'objet de restriction pour des motifs conventionnels.

Le CIC ne saurait être reconnu responsable de quelque manière que ce soit si les documents et les éléments graphiques y afférant publiés sur ce serveur contenaient des inexactitudes techniques ou des erreurs typographiques, et aussi des modifications qui sont périodiquement apportées aux informations contenues sur ce serveur.

Dans le cadre des présentes, les banques du CIC commercialisant les produits de banque à distance à l'adresse cic.fr sont, sans distinction, dénommées ci-après « le CIC ».

Crédit Industriel et Commercial

• Société Anonyme au capital de 608 439 888 €.
• Siège social : 6 avenue de Provence 75009 Paris.
• Immatriculé au RCS de Paris : 542 016 381.
• N° ORIAS : 07 025 723.
   

Banque CIC Nord Ouest

• Société Anonyme au capital de 230 000 000 €.
• Siège social : 33 avenue Le Corbusier 59000 Lille.
• Immatriculé au RCS de Lille Métropole : 455 502 096.
• N° ORIAS : 07 008 437.
   

Banque CIC Ouest

• Société Anonyme au capital de 83 780 000 €.
• Siège social : 2 avenue Jean-Claude Bonduelle BP 84001 44040 Nantes CEDEX 1.
• Immatriculé au RCS de Nantes : 855 801 072.
• N° ORIAS : 07 008 480.
   

Banque CIC Est

• Société Anonyme au capital de 225 000 000 €.
• Siège social : 31 rue Jean Wenger-Valentin 67000 Strasbourg.
• Immatriculé au RCS de Strasbourg : 754 800 712.
• N° ORIAS : 07 026 287.
   

CIC Iberbanco

• Société Anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 25 143 408 €.
• Siège social : 8 rue d'Anjou 75008 Paris.
• Immatriculé au RCS de Paris : 384 122 123.
• N° ORIAS : 07 034 585.
   

CIC Lyonnaise de Banque

• Société Anonyme au capital de 260 840 262 €.
• Siège social : 8 rue de la République 69001 Lyon.
• Immatriculé au RCS de Lyon : 954 507 976.
• N° ORIAS : 07 022 698.
   

Banque CIC Sud Ouest

• Société Anonyme au capital de 155 300 000 €.
• Siège social : 20 quai des Chartrons 33000 Bordeaux.
• Immatriculé au RCS de Bordeaux : 456 204 809.
• N° ORIAS : 07 027 272.
• Banques régies par les articles L.511-1 et suivants du Code Monétaire et Financier.

4. WEB ANALYTICS

Le site du CIC et ses applications utilisent Google Analytics, un outil d'analyse de site Internet fourni par Google Inc, dans le but d'améliorer les services qui vous sont offerts. Google Analytics est paramétré avec la fonctionnalité masquage d'adresse IP qui n'enregistre que partiellement votre adresse IP, de manière à ce que vous ne puissiez pas être identifié par cet outil d'analyse.

Vous pouvez toutefois paramétrer votre logiciel de navigation de façon à désactiver et refuser toute collecte d'informations par l'outil Google Analytics.

5. MENTION DES DROITS

Les textes et les éléments graphiques, leur présentation et leur assemblage figurant dans ce site sont la propriété du CIC. Ils constituent des œuvres et sont protégés en tant que telles par les lois des pays du monde entier et les traités internationaux. Toutes les données relatives à des personnes recueillies directement par le CIC et diffusées sur ce site ont fait l'objet d'une demande d'autorisation préalable auprès des intéressés. Toute utilisation dans ce site de logos, d'informations nominatives appartenant à un tiers ainsi que toute diffusion d'articles parus dans la presse écrite ont fait l'objet d'une autorisation préalable, expresse et écrite (sur support papier ou électronique).

6. LICENCE D'UTILISATION

En accédant à ce site ou à l'un de ses éléments, vous acceptez une licence concédée par le CIC aux conditions définies ci-après. L'accès aux produits et services décrits sur le présent site peut faire l'objet de restrictions à l'égard de certaines personnes ou dans certains pays. Aucun des produits ou services présentés ici ne sera fourni par le CIC à une personne si la loi de son pays d'origine, ou de tout autre pays qui la concernerait, l'interdit. Il appartient à toute personne intéressée de vérifier préalablement auprès de ses conseils habituels que son statut juridique et fiscal lui permet de souscrire les produits et/ou les services présentés sur le site. Au titre de la présente licence, sont exclusivement concédés les droits suivants : un droit d'usage privé, personnel et non transmissible sur le contenu du site ou de l'un de ses éléments, un droit de reproduction pour stockage aux fins de représentation sur un écran monoposte et de reproduction, en un exemplaire, pour copie de sauvegarde ou tirage sur papier, toute utilisation de documents, de quelque nature que ce soit, issus de ce site web doit mentionner la source. Sous réserve des droits concédés ci-dessus, sont expressément interdites toute représentation et/ou reproduction, même partielle du contenu de ce site et/ou de l'un de ses éléments et notamment :

• À but commercial et/ou de distribution, toute utilisation de l'un des éléments du site dans un environnement informatique en réseau, par le mécanisme des liens. Notamment sont interdites la présentation d'une page de ce site dans un cadre n'appartenant pas au CIC (par la technique du « framing ») et l'insertion d'une image appartenant au CIC dans une page n'appartenant pas au CIC (par la technique du « in line linking »).
• L'extraction répétée et systématique d'éléments protégés ou non du site causant un préjudice quelconque au CIC. Sont notamment visés les éléments protégés par la Loi N° 98-536 du 1^er juillet 1998, concernant la protection juridique des bases de données.

Toutefois, l'établissement de liens vers la page dont l'adresse est cic.fr est autorisé aux conditions cumulatives suivantes :

• Que cette page apparaisse sous cette(ces) adresse(s), que si les liens sont établis à partir de la marque figurative, le CIC autorise la reproduction et la représentation à cette fin uniquement.
• Que les sites opérant des liens vers cette adresse exercent une activité et diffusent des informations, images et tout autre support en conformité avec l'ordre public et les bonnes mœurs et d'une manière générale sont conformes au droit français. Le CIC se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment.

Le CIC se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu de ce site à tout moment et sans préavis. Tous les droits qui ne sont pas expressément concédés aux termes des présentes sont réservés par le CIC. Les liens hypertextes établis en direction d'autres sites à partir de cic.fr ne sauraient, en aucun cas, engager la responsabilité du CIC.

7. AGRÉMENTS

Le Crédit Industriel et Commercial est agréé par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution à exercer les services d'investissements suivants :

• La réception et la transmission d'ordres pour le compte de tiers.
• L'exécution d'ordres pour le compte de tiers.
• La négociation pour compte propre.
• La gestion de portefeuille pour le compte de tiers.
• Le conseil en investissement financier.
• La prise ferme.
• Le placement.

Il est aussi habilité à exercer le service de tenue de compte-conservation. Ces agréments sont consultables sur le site de la Banque de France.